La politique budgétaire

Introduction

Le budget de l’État est un document qui retrace les dépenses et les recettes prévisionnelles de L’état pour une année budgétaire. La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l’ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l’État et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle. 

La loi de finances

Les lois de finances déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en. C’est un document qui prévoit des recettes et des dépenses de l’état pour une année budgétaire. Cette loi permet au gouvernement d’exécuter le budget. 

Les composantes de la loi de finances

Budget général

Le budget général retrace l'ensemble des recettes et dépenses de l'État, à l'exception des recettes qui sont affectées par la loi de finances à des dépenses particulières, auquel cas les recettes et dépenses concernées sont alors présentées dans des comptes spéciaux ou des budgets annexes. 

SEGMA

La création des Services de l’État Gérés de Manière Autonome a pour but d’assurer la transparence budgétaire, l’autonomie et la souplesse dans la gestion. 

Exemple : centres régionaux d’investissement, complexe sportif de Fès… 

Les comptes spéciaux du trésor

Ces comptes qui, par exception au principe de l’universalité budgétaire,  permettent d’affecter les recettes à des dépenses biens définies, et de les reporter d’une année à une autre. 

Exemple : fonds de réforme agraire, Fonds national pour la protection des forêts,… 

Budgets annexes

Ce sont des budgets correspondent à des activités de services étatiques financés par leurs ressources propres. De ce fait, ils ont une autonomie financière mais ne possèdent pas de personnalité. 

 Exemple : Imprimerie Officielle, L’ODEP...

Les principales caractéristiques du BGE de l’État marocain

Le BGE marocain se caractérise par : 

• L’importance des recettes fiscales montre que l’impôt est l’instrument préféré de l’État pour financer ses dépenses. 

• Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes contrairement aux dépenses d’investissement, ce qui ne permet pas de stimuler la croissance économique. 
• L’importance des recettes d’emprunt ne s’est traduite pas en termes de financement des investissements. 

Les composantes du budget général de l’État